Conditions Générales d'Affaires

(Contrat de Mandat)​

1. Objet du Contrat

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Anne Ravussin (ci-après « la Mandataire ») et son client (ci-après « le Client ») dans le cadre des services d’accompagnement et de coaching fournis. Le contrat de mandat en droit suisse repose sur les articles 394 et suivants du Code des Obligations suisse (CO).

2. Nature et Étendue des Prestations

2.1. La Mandataire s’engage à fournir des prestations de conseil, d’accompagnement ou de coaching conformément aux besoins spécifiques du Client, identifiés au début de la relation.

2.2. Les services fournis par la Mandataire sont de nature consultative et ne garantissent aucun résultat particulier. La Mandataire ne peut être tenue responsable des décisions ou actions entreprises par le Client sur la base des discussions entre la Mandataire et le Client.

3. Devoirs du Client

3.1. Le Client s’engage à fournir à la Mandataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du mandat. Le Client garantit que ces informations sont exactes, complètes et actuelles.

3.2. Le Client s’engage à collaborer activement avec la Mandataire et à répondre à ses demandes dans les meilleurs délais.

3.3. Le Client est responsable de la prise de décisions concernant ses affaires personnelles sur la base des informations fournies par la Mandataire.

4. Honoraires et Modalités de Paiement

4.1. Les honoraires de la Mandataire sont fixés sur la base d’un tarif horaire de 111CHF ou selon un forfait déterminé lors de la confirmation de participation à un atelier ou à une masterclass.

4.2. Les prestations ayant lieu essentiellement en visioconférence, la prestation doit être payée à l’avance ou au plus tard à la fin de la prestation. Une facture peut être émise. En cas d’atelier ou de masterclass, celle-ci est payable directement en mains de la Mandataire ou par twint le jour de l’atelier ou de la masterclass.

4.3. En cas de non-paiement dans les délais impartis, la Mandataire se réserve le droit de suspendre ses services jusqu’à réception du paiement. 

5. Durée et Résiliation du Contrat

5.1. En cas d’accompagnement de longue durée ou sur plusieurs séances, le Mandat peut être résilié à tout moment par les deux parties. Toutefois, une résiliation intervenant par le Client moins de 24 heures avant une nouvelle séance planifiée est réputée arriver en temps inopportun et ouvre droit à la Mandataire à un dédommagement par le Client. Les honoraires de ladite consultation planifiée 24 heures ou moins de 24 heures après la résiliation sont en tous les cas dus à la Mandataire. 

5.2. La résiliation doit être notifiée par écrit (message ou email).

5.3. Au surplus, en cas de résiliation, le Client s’engage à régler les honoraires restants pour les prestations déjà fournies jusqu’à la date effective de la fin du contrat.

6. Confidentialité

6.1. La Mandataire s’engage à maintenir confidentiels tous les échanges et documents (y compris les photographies) échangés dans le cadre du mandat, sauf si la divulgation de ces informations est exigée par la loi ou autorisée par le Client (par exemple, pour permettre à la Mandataire de partager un témoignage sur les réseaux sociaux).

6.2. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur même après la fin de la collaboration entre les deux parties.

6.3. Au surplus, la déclaration de confidentialité est partie intégrante des présentes conditions générales d’affaires.

7. Responsabilité

7.1. La Mandataire met tout en œuvre pour fournir des services de qualité dans le cadre de ses compétences et de son expérience. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou grave de sa part.

7.2. Toute responsabilité de la Mandataire pour des dommages indirects, consécutifs ou pertes de gains est expressément exclue. Toute responsabilité de la Mandataire pour faute légère, moyenne ou par négligence est exclue.

8. Propriété Intellectuelle

8.1. Tous les documents, outils, contenus, méthodes, supports écrits ou électroniques, présentations, modèles, ou tout autre matériel fourni au Client dans le cadre de l’accompagnement ou du coaching (ci-après « Matériels ») sont la propriété exclusive de la Mandataire et protégés par le droit d’auteur selon la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).

8.2. Le Client se voit accorder un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable sur ces Matériels, limité à la durée du contrat et dans le cadre des services fournis. Toute utilisation des Matériels en dehors de cet usage personnel, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la diffusion à des tiers, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Mandataire.

8.3. Si, dans le cadre du coaching ou de l’accompagnement, le Client crée des contenus ou documents spécifiques à partir des conseils de la Mandataire, le Client reste propriétaire de ces créations, sous réserve des droits d’auteur de la Mandataire sur tout matériel préexistant ou intégré.

8.4. Toute violation des droits de propriété intellectuelle de la Mandataire par le Client ou un tiers associé au Client (reproduction non autorisée, usage commercial, etc.) pourra entraîner des actions en justice pour la protection de ces droits, y compris une demande de dommages et intérêts.

8.5. Le Client garantit que toute information ou matériel fourni à la Mandataire dans le cadre du mandat n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Client s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Mandataire en cas de revendications de tiers liées à l’utilisation de ces informations ou matériels.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

9.1. Le présent contrat est régi par le droit suisse.

9.2. En cas de litige relatif au présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable par voie de médiation avant de recourir à la justice. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai d’une année, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud.

10. Modifications des Conditions Générales

10.1. La Mandataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications seront communiquées au Client par écrit ou par email et entreront en vigueur trente jours après cette communication.

10.2. En cas de désaccord avec les modifications, le Client peut faire usage de son droit de résilier le contrat à tout moment, sous réserve des dispositions sur la résiliation en temps inopportun, avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.

11. Interprétation des conditions générales d’affaires

11.1 L’éventuelle nullité d’une clause des présentes conditions générales d’affaires ne rend pas nul l’entier des présentes conditions générales d’affaires. Seule la disposition contestée tombe. Au surplus, les dispositions s’interprètent les unes par rapport aux autres.